Dernière mise à jour : 31/05/2021
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions d'Utilisation »), s'appliquent à toute personne qui navigue sur le site internet usc.besport.com accessible à l'adresse suivante, https://usc.besport.com (Ci-après le « Site »).
Les utilisateurs du Site seront ci-après désignés collectivement comme les « Utilisateurs ».
Les présentes CGU régissent les accès des Utilisateurs au Site ainsi que l'utilisation par ces derniers des contenus et fonctionnalités proposées.
L'accès et l'utilisation du Site emportent acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU et de la Charte de confidentialité.
L’UNION sport & cycle peut modifier à tout moment les présentes CGU, sous réserve d'indiquer la date des modifications. Dans cette hypothèse, l'accès et l'utilisation du Site après la date des modifications emporteront également acceptation expresse et sans réserve des CGU telles que modifiées.
https://usc.besport.com est la première plateforme de référence digitale ouverte aux entreprises de sport et loisirs marchands et à destination du grand public et qui recense, partout en France, l'ensemble des lieux de pratique. Le premier outil de géolocalisation et d’informations au service des pratiquants.
Un service gratuit au service d’une filière et des entreprises pour :
On entend par « Contenu » du Site : la structure générale du Site et autres textes, graphiques, images, logos, noms, marques, dénominations, données, logiciels ou autres matériels disponibles sur le Site (ci-après le « Contenu »).
Le Site utilise le moteur de recherche de la plateforme Be Sport pour proposer aux Utilisateurs une sélection de lieux de pratiquer selon des critères définis par le Site et les Utilisateurs. Le Site contient ainsi des liens hypertextes vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à l’UNION sport & cycle et qui ne font pas partie de son Contenu.
Dans la mesure où l’UNION sport & cycle ne peut contrôler ces sites et ces ressources Internet, et qu'ils ont été inclus uniquement afin de faciliter la navigation des Utilisateurs sur le Site, l’UNION sport & cycle ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et de ces sources Internet. La consultation de sites et sources Internet de tiers ainsi que notamment l'inscription, l'accès, la création et gestion de profil Be Sport relèvent du choix des Utilisateurs et de leur responsabilité exclusive.
En conséquence, l l’UNION sport & cycle encourage fortement les Utilisateurs à lire les conditions générales d'utilisation desdits sites et sources Internet ainsi que leurs politiques de protection de données.
Les Utilisateurs reconnaissent que le Site et son Contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’UNION sport & cycle est propriétaire de l'ensemble des droits relatifs au nom de domaine « usc.besport.com » et au Contenu du Site. Be Sport est propriétaire de l'ensemble des droits relatifs au code source.
Sous réserve de l'acceptation et du respect des présentes CGU, l’UNION sport & cycle et Be Sport accordent aux Utilisateurs, pour la durée des présentes CGU et pour le monde entier, un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Contenu pour les seules fins visées aux présentes CGU.
Toute demande doit être adressée par courrier à :
Ou :
Cette demande doit a minima préciser : le contexte, la durée d'autorisation souhaitée, la nature du support, la présentation envisagée, l'identité de la personne qui en fait la demande, de l'association ou l'entreprise qu'elle représente, l'adresse URL du site concerné (s'il s'agit d'un site), ainsi que ses coordonnées incluant son e-mail.
En particulier, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à télécharger, copier, altérer, adapter, supprimer, distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter le Contenu, en tout ou partie, de quelque manière que ce soit.
L’UNION sport & cycle ne peut être tenu pour responsable quant aux conséquences pouvant découler de l'utilisation des fonctionnalités du Site.
Aussi, l’UNION sport & cycle ne prend aucun engagement concernant la disponibilité et l'accessibilité permanente du Site et ne garantit pas que le Site ou le résultat des recherches soit exhaustifs ou exempt d'erreurs. L’UNION sport & cycle pourra se trouver dans l'obligation de suspendre momentanément l'accès partiel ou total au Site, notamment pour des raisons techniques de maintenance, sans que ceci n'entraîne de responsabilité de la part de l’UNION sport & cycle.
Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunication ne sont pas exempts d'erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. L’UNION sport & cycle ne peut fournir aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être tenu responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunication.
Enfin, il est convenu entre les Parties que la responsabilité de l’UNION sport & cycle ne pourra être engagée qu'au titre de dommages directs, à l'exclusion de tous autres dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit. En particulier, l’UNION sport & cycle ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects tels que, de manière non exhaustive, la perte de bénéfices, la perte de clientèle ou la perte ou l'endommagement des données des Utilisateurs.
Toutes les clauses des CGU sont distinctes. Si une clause quelconque est déclarée nulle ou illégale, la validité ou la légalité des clauses des CGU n'en sera pas affectée, la nullité de la clause n'affectant pas la validité du reste des CGU.
L’UNION sport & cycle ne répondra d'aucune perte ni d'aucun dommage de quelque nature que ce soit causés par une attaque par saturation, par des virus ou par d'autres éléments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter le matériel informatique de l'utilisateur, ses programmes d'ordinateur, ses données ou autres éléments dus à l'utilisation du Site ou au téléchargement de tout document affiché sur celui-ci ou sur tout site web qui lui est relié.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.